CAISSE DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-QUENTIN

Active Saint-Quentin 1992-01-29
M

Mission

- recevoir en qualité de dépositaire de fonds, les règlements pécuniaires effectués par les avocats, ....... - recevoir, conserver et répartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou dépositaire........ - gérer et répartir les fonds versés par l'etat au titre de l'aide juridictionnelle et juridique. - assurer une garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par la souscription d'assurances au profit du justiciable. - accomplir toutes formalités et actes ses rapporta

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Commune & Contact

Commune

Saint-Quentin (02100)

Associations de Saint-Quentin

Contact

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Identifiants

RNA
W023005494
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0023002235
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 023S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr