LES REDISENTS DU 36

Dissoute Belley 2008-05-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-07-01.

réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des chardonnerets à meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Bugey Sud
@

Commune & Contact

Commune

Belley (01300)

Associations de Belley

Contact

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Identifiants

RNA
W011001799
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0011004680
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.