LES REDISENTS DU 36

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des Chardonnerets à Meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. Tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — AIN

Commune

Associations de Belley

Chronologie

• 05/05/2008 - Création
• 31/05/2008 - Publication JO
• 03/09/2014 - Mise à jour