Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
l'association a pour objet dans le respect du droit française d'une part , des textes fondamentaux de l'enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente. Organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement de l'établissement d'enseignement privé catholique. Engager les maîtres et le personnel d'administration, asurter leur rémunération, leur formation et l
Domaines
- éducation formation — VAL-D'OISE
Commune & Contact
Commune
ARGENTEUIL (95100)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 951S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.