M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Sauvegarde des droits et reglementation de l'utilisation de l'eau de la source du coney, sur sa riviere ainsi que du cours de la saone jusqu'a ormoy. etudier toute question se rattachant a l'eau
@
Commune & Contact
Commune
PONT-DU-BOIS (70210)#
Identifiants
Identifiant
701S0701002869
Copié !
Historique
0701002869
Copié !
RNA
W701002806
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : W701002806
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.