ASSOCIATION LOTISSEMENT LE RANCH

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Cette association a pour objet, dans l'intérêt de ses membres, après avoir assuré la réception de tous ouvrages et aménagements communs dont est tenu le lotisseur, d'en assurer la gestion et l'entretien, d'y apporter en tant que de besoin, toutes adjonctions ou améliorations jugées utiles, de les transformer s'il y a lieu sans que toutefois améliorations, adjonctions ou transformations soient contraire aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MANCHE

Commune

Associations de Port-Bail-sur-Mer

Chronologie

• 08/09/2006 - Création
• 25/07/2014 - Mise à jour