M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
obliger la direction de l'usine BCL installée route de dax - saint-sever à faire les travaux d'isolation accoustique nécessaires - empêcher la construction de bâtiment à usage industriel commercial ou agricole sur les parcelles 669 et 670 situées à l'ange de la route d'aurice et de dax
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-SEVER (40500)#
Identifiants
Identifiant
402P0402008679
Copié !
Historique
0402008679
Copié !
RNA
W402004780
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : W402004780
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.