ASSOCIATION DES PRODUCTEURS ET DES TRANSFORMATEURS DE LAIT AOC EPOISSES EN COTE D'OR

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

S'assurer de la bonne réalisation du ramassage spécifique AOC et des conséquences sur le terrain. Enregistrer tous les coûts spécifiques liés aux actions entreprises, assurer le règlement des factures correspondantes et en répartir la charge entre les différents acteurs de la filière. Effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de subventions liées à cette objet.

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, vinicultureCOTE-D'OR
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Commune & Contact

Commune

EPOISSES (21460)

Associations de Époisses

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Identifiants

Identifiant
213S0000130
Copié !
Historique
0000130
Copié !
RNA
W213001792
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 213S

Observation : W213001792

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.