M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DEfense et protection des intErÊts des riverains et voisins de la zone concernEe par l'aErodrome de pamiers les pujols et notamment de la rEglementation contre les bruits. opposition  l'extension et  la crEation d'un aEroport commercial ou autre
@
Commune & Contact
Commune
VERNIOLLE (09120)#
Identifiants
Identifiant
092S0092003070
Copié !
Historique
0092003070
Copié !
RNA
W092002339
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Observation : W092002339
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.