M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Entretien des voies d'acces privees du quartier des groules prise de contact avec les puvoirs publics pour leur entretien et leur prise en charge par les communes sur le territoire desquelles elles se trouvent
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
061S0061002488
Copié !
Historique
0061002488
Copié !
RNA
W061006589
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 061S
Observation : W061006589
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.