ASSOCIATION AGREEE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MONTLUEL-LA BOISSE-LA SEREINE (A.A.P.P.M.A. DE MONTLUEL-LA-BOISSE-LA SEREINE)

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public, et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires et sur ses propres poipriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole en particulier par la lutte contre le braconnage, lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la

Domaines

• pêche — AIN

Commune

Associations de Bourg-Saint-Christophe

Chronologie

• 15/01/2007 - Création
• 03/02/2007 - Publication JO
• 22/12/2015 - Mise à jour