COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE ET SYMCTOM2004-06-10promouvoir et coordonner l'action de toutes les institutions sociales créées en faveur de ses membres, ne peuvent bénéficier deux fois des cadeaux de noël, les enfants dont les deux parents sont agents de l'une ou l'autre colllectivité du CAS; aussi,ne peuvent bénéficier deux fois de la prime de naissance et de l'aide exceptionnelle, ces mêmes parents