Gap-Tallard-Durance — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

GESTION JURIDIQUE, SOCIALE, EDUCATIVE, IMMOBILIERE, DES ACTIVITES SCOLAIRES ET PARA-SCOLAIRES ET DE L'ENSEIGNEMENT D'UNE ECOLE.

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la Convention de cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des sœurs de St Joseph de Lyon signée le 03 décembre 2019 d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur de personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouisssance

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, de la convention de Cotutelle entre le diocèse de Gap-Embrun et la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Lyon signée le 3 décembre 2019 d'autre part ; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle ; assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet

promouvoir et développer l'enseignement catholique dans le département des Hautes-Alpes, et ce, conformément aux statuts de l?enseignement catholique en vigueur; maintenir la qualité culturelle, pédagogique et chrétienne au sein des établissements, notamment en mettant à la disposition des établissements d?enseignement catholique des Hautes-Alpes, les services communs nécessaires à leur bon fonctionnement, et en particulier : signer le contrat de travail du directeur diocésain, en référence à la lettre de mission reçue de Monseigneur l?Evêque de Gap; cosigner les contrats de travail des personnes choisies par le directeur diocésain pour le bon fonctionnement de la direction diocésaine; rémunérer le directeur diocésain et le personnel nécessaire à la bonne marche de la direction diocésaine de l?enseignement catholique; prendre à bail les locaux nécessaires au bon fonctionnement de cette direction; financer toute action nécessaire au bon fonctionnement de l?enseignement catholique des Hautes-Alpes et notamment celles nécessaires à la formation permanente des enseignants des établissements catholiques dans les domaines éducatifs, pédagogique, culturel et pastoral, et à la mise en place d?actions sociales

fédérer et animer des organismes de gestion d'établissements catholiques d'enseignement et coordination des organismes de gestion adhérents