POUR UN ASSAINISSEMENT CONFORME ET EQUITABLE (PACE)
Création 2007-10-18
Dissolution 2019-11-08
sur le territoire des communautés de communes qui ont transféré leur compétence ANC au service SPANC du syndicat des eaux Loire-Lignon, à ce jour les CCOM : Loire-Semène, Pays de Montfaucon, Marches du Velay et de Rochebaron à Chalencon, ainsi que toutes celles qui pourront la transférer ultérieurement, de promouvoir un assainissement conforme et équitable, au besoin en agissant en justice, et notamment par les actions suivantes : encourager le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement collectifs et individuels dans l'intérêt des usagers et de l'environnement, entrer en concertation avec les collectivités responsables de ces types d'assainissement pour la mise en place d'une réglementation équitable
SAINT DIDIER NATURE ENVIRONNEMENT
Création 2021-03-19
protéger l'environnement et les équilibres fondamentaux de la biosphère, espaces naturels, eau, air, sols, paysages et cadre de vie dans une perspective de développement soutenable ; veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme dans sa globalité ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; veiller au respect des règlementations dans le domaine de l'environnement, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie, et uvrer à leur amélioration ; défendre, informer et sensibiliser les citoyens, consommateurs et usagers dans ces domaines ; exercer ses activités sur l'ensemble du territoire des communes de Saint Didier en Velay et La Séauve sur Semène 43140 ainsi qu'en dehors de ses frontières au moyen notamment d'actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales