POUR UN ASSAINISSEMENT CONFORME ET EQUITABLE (PACE)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-11-08

Activité

Mission

sur le territoire des communautés de communes qui ont transféré leur compétence ANC au service SPANC du syndicat des eaux Loire-Lignon, à ce jour les CCOM : Loire-Semène, Pays de Montfaucon, Marches du Velay et de Rochebaron à Chalencon, ainsi que toutes celles qui pourront la transférer ultérieurement, de promouvoir un assainissement conforme et équitable, au besoin en agissant en justice, et notamment par les actions suivantes : encourager le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement collectifs et individuels dans l'intérêt des usagers et de l'environnement, entrer en concertation avec les collectivités responsables de ces types d'assainissement pour la mise en place d'une réglementation équitable

Commune

Saint-Didier-en-Velay (43140)

Domaine

  • pollutions, assainissement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W433001758

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 433S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.