POUR UN ASSAINISSEMENT CONFORME ET EQUITABLE (PACE)

Dissoute Saint-Didier-en-Velay 2007-10-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-11-08.

sur le territoire des communautés de communes qui ont transféré leur compétence ANC au service SPANC du syndicat des eaux Loire-Lignon, à ce jour les CCOM : Loire-Semène, Pays de Montfaucon, Marches du Velay et de Rochebaron à Chalencon, ainsi que toutes celles qui pourront la transférer ultérieurement, de promouvoir un assainissement conforme et équitable, au besoin en agissant en justice, et notamment par les actions suivantes : encourager le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement collectifs et individuels dans l'intérêt des usagers et de l'environnement, entrer en concertation avec les collectivités responsables de ces types d'assainissement pour la mise en place d'une réglementation équitable

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Didier-en-Velay (43140)

Associations de Saint-Didier-en-Velay

Contact

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Identifiants

RNA
W433001758
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 433S

Activité

pollutions, assainissement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.