Organisations associatives n.c.a.
constitution d'un projet de maison médicale
Organisations associatives n.c.a.
LA MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES D'UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES A CE BESOINS DES ADHERENTS POUR LEUR REMPLACEMENT DANS LE CADRE DE LEURS CONGES ANNUELS OU DES ABSENCES DIVERSES FORMATIONS. ET POUR L'APPORT DE MAIN D'OEUVRE QUE NECESSITE L'ACTIVITE DE LEUR ENTREPRISE. LE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER D'OPERATION A BUT LUCRATIF. LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EST CONSTITUE DANS LE CHAMP PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUIVANTE CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11.07.91 APPLICABLE