M
Mission
regrouper toutes les victimes en situation réguliére (particuliers, entreprises) du département de Mayotte qui ont subi l'inertie de l'etat pour : Demander des dommages intérêts Demander la reconnaissance de l'Etat Demander réparations des violences physiques, morales et tous autres dommages matériels et financiers ;
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Dembeni / Mamoudzou
- sécurité, protection civile 👉 Dembeni / Mamoudzou
@
Commune & Contact
Commune
Mamoudzou (97600)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9T1003103
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9T1P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
sécurité, protection civile
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr