inscrite dans le paysage de l'action sociale du ministère de la justice, l'apjm a pour objet de mettre en place des actions de loisirs, culturelles ou sportives au bénéfice de l'ensemble des personnels du ministère de la justice, actifs et retraités, en poste à mayotte ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : inscrite dans le paysage de l'action sociale du ministère de la justice, l'apjm a pour objet de mettre en place des actions de loisirs, culturelles ou sportives au bénéfice de l'ensemble des personnels du ministère de la justice, actifs et retraités, en poste à mayotte ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 976
Préfecture : Mayotte
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500291727
Numéro de l'annonce : 1727
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9T1001659
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
SIREN
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 751298118
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
SIRET
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 75129811800017
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03