CENTRALE D ACHATS DURABLES ET INNOVANTS

Activité

Mission

satisfaire les besoins de toutes collectivités locales ou assimilés et opérateurs économiques membres, en fournitures, services ou travaux ; à ce titre, elle est considérée comme un « pouvoir adjudicateur », conformément à l'article l1211-1 du code de la commande publique (ccp) conformément à l'article l2113-2 du ccp, elle a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des adhérents acheteurs, les activités d'achat centralisées suivantes : - l'acquisition de fournitures et de services ; - la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services ; conformément à l'article l2113-3 du ccp, elle pourra également fournir une assistance à la passation des marchés (ou intermédiation contractuelle) , notamment sous les formes suivantes : - mise à disposition d'infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ; - conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ; - préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur concerné et pour son compte ; elle pourra également être membre de groupement de commandes et, le cas échéant, en être coordonnateur ; pour mettre en œuvre cet objet, l'association pourra développer des activités commerciales ;

Commune

Saint-Paul (97460)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R4003897

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R4S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03