Mission
défense des droits et des intérêts des citoyens et des contribuables résidant ou payant les impôts locaux dans la commune de la Possession, recenser les besoins des citoyens, observer et analyser les décisions et projets de la municipalité, informer les citoyens sur les faits et évènements passés, présents ou à venir, et éventuellement saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimandables par la loi; mener des actions en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics et à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général de la commune de la Possession; l'action sera menée à l'encontre de toute personne, élus et agents publics qui auraient contribué à porter atteinte aux deniers et aux biens de la commune; veiller à la conformité réglementaire de tous les nouveaux projets qui s'implanteront sur les territoires de la commune; protection de l'environnement, activités économiques, aménagement urbain
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Territoire de la Côte Ouest
Commune & Contact
Commune
La Possession (97419)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr