ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DES INTERETS DES CITOYENS ET DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION - TRANSPARENCE POSSESSION REUNION -

Activité

Mission

défense des droits et des intérêts des citoyens et des contribuables résidant ou payant les impôts locaux dans la commune de la Possession, recenser les besoins des citoyens, observer et analyser les décisions et projets de la municipalité, informer les citoyens sur les faits et évènements passés, présents ou à venir, et éventuellement saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimandables par la loi; mener des actions en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics et à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général de la commune de la Possession; l'action sera menée à l'encontre de toute personne, élus et agents publics qui auraient contribué à porter atteinte aux deniers et aux biens de la commune; veiller à la conformité réglementaire de tous les nouveaux projets qui s'implanteront sur les territoires de la commune; protection de l'environnement, activités économiques, aménagement urbain

Commune

La Possession (97419)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R4003339

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R4S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03