ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DES INTERETS DES CITOYENS ET DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION - TRANSPARENCE POSSESSION REUNION -

Active La Possession 2014-04-25
M

Mission

défense des droits et des intérêts des citoyens et des contribuables résidant ou payant les impôts locaux dans la commune de la Possession, recenser les besoins des citoyens, observer et analyser les décisions et projets de la municipalité, informer les citoyens sur les faits et évènements passés, présents ou à venir, et éventuellement saisir la justice à l'encontre de faits ou actes réprimandables par la loi; mener des actions en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics et à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général de la commune de la Possession; l'action sera menée à l'encontre de toute personne, élus et agents publics qui auraient contribué à porter atteinte aux deniers et aux biens de la commune; veiller à la conformité réglementaire de tous les nouveaux projets qui s'implanteront sur les territoires de la commune; protection de l'environnement, activités économiques, aménagement urbain

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Possession (97419)

Associations de La Possession

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R4003339
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R4S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr