PROTECTION JURIDIQUE DES CONSOMMATEURS

Activité

Mission

défendre et protéger les consommateurs et usagers en matière juridique ; informer ses adhérents sur leurs droits et les aider à régler les litiges avec les professionnels, en les accompagnant dans leurs démarches amiables ou en justice ; intervenir dans différents domaines juridiques : droit de consommation, droit bancaire, droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit locatif, droit de la santé, droit de l'environnement, droit de la famille et dans tout autre domaine du droit français ou international de manière générale ; intervenir auprès de toute instance pour réclamer la cessation d'agissements illicites, la suppression de clauses léonines ou abusives ; défendre les intérêts individuels et collectifs des usagers du logement, des banques ou des assurances en privilégiant les règlements amiables ou par voie de médiation (médiation familiale, sociale , d'entreprise) ;

Commune

Saint-Denis (97400)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9R1005950

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03