CHAMBRE DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DE LA RÉUNION

Active Sainte-Clotilde 2018-05-07
M

Mission

promouvoir le développement des modes amiables de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures de médiation en matière civile, administrative et pénale à l'initiative des particuliers, des entreprises et des administrations ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de trouver une solution amiable à la résolution de leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur les avantages de recourir à des modes de règlement amiable des litiges ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

97 AVENUE LECONTE DE LISLE, 97490 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1005876
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840709737
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr