TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION

Active Sainte-Clotilde 2018-05-07
M

Mission

promouvoir le développement des modes alternatifs de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures d'arbitrage ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de pouvoir confier à un tiers impartial et indépendant la mission de trancher et de trouver une solution rapide et adaptée à leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur l'arbitrage ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

97 AVENUE LECONTE DE LISLE, 97490 SAINT-DENIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R1005875
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840711303
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr