ASSOCIATION DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DES DEPARTEMENTS DE L'OCEAN INDIEN. (ACEDOI)

Active Saint-Paul 2013-01-25
M

Mission

assurer l'information et la formation de ses membres, de défendre leurs intérêts, notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux, d'étudier, de proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête publique et le fonctionnement de celle-ci

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Paul (97411)

Associations de Saint-Paul

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1004075
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R4S

Activité

professionnels de l'information et de communication

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr