ASSOCIATION MISSION LOCALE NORD

Active Sainte-Clotilde 1990-12-28
M

Mission

insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et de tout autre public des communes de Saint-Denis ,de sainte-marie et de sainte-Suzanne susceptible d'être concerné par un projet d'insertion; cet objet se réalisera conformément aux textes législatifs et règlements relatifs au réseau des Missions Locales et P.A.I.O.,à savoir : ordonnance du 26 mars 1982;loi du 19 décembre 1989 ; la charte des Missions Locales du 12 décembre1990 ; circulaire N° CAB TEFP 11/94 relative aux procédures comptables ; loi quinquennale du 20 décembre 1993

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Clotilde (97490)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

19 ROUTE DE MOUFIA, 97490 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1002761
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
380379750
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9741003104
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr