COMPAGNIE D'EXPERTS PRES DE LA COUR D'APPEL ET/OU LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ST DENIS DE LA REUNION.

Active Saint-Denis 1985-06-06
M

Mission

Grouper les experts.etudier les diverses questions juridiques. faciliter l'exercice de leurs fonctions d'expert.faciliter les rapports entre les experts et les differentes juridictions.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denis (97400)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

166 RUE JULIETTE DODU, 97400 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W9R1001760
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
502124449
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
50212444900021
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
9741001982
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr