Mission
Echange d'informations pour l'harmonisation des méthodes et des pratiques d'instruction : - constitution d'une référence de compétence juridique, - protection juridique des membres, - amélioration des services au public (prticuliers, aménageurs, promoteurs, investisseurs, architectes, notaires, etc) - mise en place d'une stratégie dans les relations avec les services extérieurs, - sécurisation juridique des autorisations d'urbanisme, - échange sur les applications des outils PVR, ris
Domaines
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Intercommunale du Nord de la Réunion
Commune & Contact
Commune
Sainte-Marie (97438)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Activité
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr