COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE SAINT DENIS

Dissoute Saint-Denis 1977-11-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-07-01.

Regrouper le personnel de la mairie de Saint- Denis, le personnel des établissements publics communaux de Saint-Denis, le personnel des associations paramunicipales dionysiennes et le personnel du service com.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denis (97400)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

4 RUE DE PARIS, 97400 SAINT-DENIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R1001210
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
323279463
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9741001139
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

action socio-culturelle

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.