ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE RAFAËLY (ACCR)

Active Saint-Denis 1970-10-02
M

Mission

propriété et gestion de tous immeubles et meubles de manière à faciliter le fonctionnement matériel de la communauté des 'Franciscaines Missionnaires de Marie' à la Réunion, participer éventuellement à des oeuvres à caractère social et humanitaire et l'exercice public du culte catholique, ainsi que toutes les activités cultuelles afférentes ; cela comprend l'organisation de prières, offices, célébrations religieuses, formations spirituelles, ainsi que l'entretien et l'aménagement des lieux de culte dont elle a la charge ; l'association exerce exclusivement des activités à caractère cultuel, sans but lucratif, en conformité avec la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denis (97400)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

4 RUE DE PARNY, 97400 SAINT-DENIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W9R1000268
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
427932793
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
9741000705
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-09-24
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Ancien titre : ASSOCIATION RAFAELY
  • Nouveau titre : ASSOCIATION CULTUELLE CATHOLIQUE RAFAËLY (ACCR)
  • Nouvel objet : propriété et gestion de tous immeubles et meubles de manière à faciliter le fonctionnement matériel de la communauté des 'Franciscaines Missionnaires de Marie' à la Réunion, participer éventuellement à des œuvres à caractère social et humanitaire et l'exercice public du culte catholique, ainsi que toutes les activités cultuelles afférentes ; cela comprend l’organisation de prières, offices, célébrations religieuses, formations spirituelles, ainsi que l'entretien et l'aménagement des lieux de culte dont elle a la charge ; l'association exerce exclusivement des activités à caractère cultuel, sans but lucratif, en conformité avec la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9R1P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr