COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D' APPEL DE PAPEETE Active Papeete Droits civiques W9P1010655 Créée en 1984 à saisir... Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Papeete (98714) Identifiants RNAW9P1010655 Historique Créée le 05/11/1984, dernière déclaration le 31/10/2025 3 évènements 05/11/1984 Création 31/10/2025 Dernière déclaration 04/11/2025 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.