UTILISATEURS DE L'EAU AGRICOLE DE OUEGOA

Activité

Mission

d'assurer une bonne conservation et une bonne gestion des ouvrages d'utilisation des eaux, d'exécuter tous les travaux d'aménagement liés à l'utilisation des eaux à usage agricole, d'organiser la distribution des eaux destinées à l'activité agricole, de recouvrir auprès des adhérents toutes taxes, redevances et cotisations afférentes à la participation des membres aux frais des travaux d'aménagement, à l'exploitation, à l'entretien et la gestion des ouvrages collectif (réseau agricole et réseau mixte AEP Agricole), de contribuer à l'entretien et à la gestion des ouvrages mixtes du réseau AEP Agricole, d'assurer le partenariat avec la mairie pour la gestion des ouvrages en commun.

Commune

Ouegoa (98821)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

  • ressources naturelles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N3000397

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N3S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03