Mission
-Promouvoir auprès des institut° et conformément aux principes fixés par l'Unesco et favoriser l'essor d'une règlementat° instaurant une réelle gest° participative en matière de protect° de l'environnement -Développer un partenariat avec le comité de gest° zone côtière ouest- Contribuer à la protect° de l'environt au regard des activités polluantes destructrices qu'elles soient industrielles domestiques agricoles ou d'élevage. Préserver les ressources naturelles pour les générat° futures- S'assurer que les droits des riverains situés à proximité d'activités polluantes soient respectés conformé-ment aux principes définis par la Charte de l'environnement au code de l'environt de la p/Sud et à la jurisprudence relative aux troubles anormaux du voisinage- Veiller à ce que les financements publics affectés au développe-ment économique soient assortis d'une obligat°de protect° de l'environnt Défendre les personnes victimes de troubles du voisinage(odeurs bruits mouches et autres nuisances...
Domaines
- Environnement, cadre de vie
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Moindou (98819)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N2S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr