M
Mission
La conservation du lotissement et de l'administration des parties communes.Il se compose de tous les propriétaires acquéreurs d'un lot.les propriétaires indivis d'un même lot sont tenus de se faire représenter par une seule personne Les mineurs et autre incapables sont représentés par leur représentant légaux. L'usufruitier représente le nu-propriétaire
Domaines
- comités de défense du patrimoine
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Commune & Contact
Commune
Boulouparis (98812)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W9N2000133
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N2S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr