MOUVEMENT DES CITOYENS FRANCAIS DE NOUVELLE CALEDONIE

Active Mont Dore 2021-08-11
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Mission

le Mouvement des Citoyens Français de Nouvelle-Calédonie a pour objet de soutenir et prolonger l'action de l'association ACF NC qui défend les citoyens français résidents en Nouvelle-Calédonie, exclus du droit de vote et de candidature aux élections provinciales et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Le MCF concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République française et du pluralisme démocratique au sens de l'article 4 de la Constitution ; Attaché à l'égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion, le MCF défend le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France ; Le MCF exige le caractère indivisible de la République, ainsi que l'intégrité du territoire national, en métropole comme en outre-mer ; Attaché aux libertés d'opinion et d'expression, le MCF propose un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L ; 52- 8 et L ; 52-12 du code électoral ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;

Domaines

  • activités politiques
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

Mont Dore (98809)

Associations de Mont-Dore (Le)

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1012652
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Activité

activités politiques

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

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Référence : service-public.fr