AS POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU CANDIDAT DU RASSEMBLEMENT AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 9 ET 16 JUIN 2002 DANS LA DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE LA NC.

Active Nouméa 2001-12-28
M

Mission

Cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Pierre FROGIER en vue des élections législatives des 9 et 16 Juin 2002 dans la deuxième circonscription de la Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de la loi du 15 Janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1012286
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GEDAI 4485
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : - GEDAI 4485 - Récépissé n°5288

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr