AS POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES CANDIDATS RPCR AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2001 DANS LA COMMUNE/DUMBEA

Active Dumbéa 2001-02-13
M

Mission

Cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne électorale des candidats de la liste du RPCR en vue des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Dumbéa conformément aux dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et de la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Dumbéa (98830)

Associations de Dumbéa

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1012253
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GEDAI 4250
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : - GEDAI 4250 - Récépissé n°4560 - JONC publié le 20/02/2001, avis n°02, page 1058

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr