ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU CANDIDAT RPCR AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE JUIN 1995 DANS LA COMMUNE DE NOUMÉA.

Active Nouméa 1995-02-08
M

Mission

Cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par Mr JEAN LEQUES en vue des élections municipales dans la communes de Nouméa prévues en juin 1995 conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des compagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Domaines

  • associations à caractère politique général
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1011984
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GETAI 2937
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : - GETAI 2937 -Récépissé n°324 - JONC publié le 28/02/1995 avis n°5 page 660

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr