ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU CANDIDAT RPCR AUX ELECTIONS PROVINCIALES DU 9 JUILLET 1995 DANS LA PROVINCE SUD

Active Nouméa 1995-05-30
M

Mission

d'organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par M. Jacques LAFLEUR en vue des élections provinciales dans la Province Sud prévues le 9 juillet 1995, conformément aux dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques et de la loi du 19 janvier

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1011789
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
GEDAI 2870
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : - GEDAI 2870 - Récépissé 565/DIRAG du 02.06.95

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr