" ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CENTR'AUTEUIL "

Activité

Mission

- l'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires d'un ou plusieurs lots du lotissement compris dans le périmètre du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. Toutefois, la prise en charge des équipements et des terrains communs du lotissement interviendra au profit de l'association syndicale libre des l'achèvement des travaux de réalisation des équipements communs. Dès la régularisation du transfert de propriété, l'association syndicale libre entamera les négociations avec la collectivité compétente en vue du classement de ces équipements et terrains communs. - leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, à leur demande de l'association. Si toutefois la collectivité compétente décide une remise gratuite, personne n'aura le droit de ...

Commune

Nouméa (98800)

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1010567

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.