OBSERVATOIRE DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L'ETAT ET DES LIBERTES EN NOUVELLE-CALEDONIE (O.S.P.E.L. - N.C.)

Active Nouméa 2006-06-14
M

Mission

- collecter les informations relatives aux problèmes liés à la sécurité publique en Nouvelle-Calédonie, - recueillir les témoignages concernant les atteintes aux libertés, - connaître, analyser et évaluer l'action des services de police et de gendarmerie ainsi que des services judiciaires et pénaux.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

Contact

#

Identifiants

RNA
W9N1009773
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0981001497
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Observation : sitadel 1497 récépissé du 14/06/2006

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr