INITIATIVE CALÉDONIENNE POUR L'ENVIRONNEMENT

Activité

Mission

- de prévenir et de remédier aux atteintes aux droits, devoirs et libertés que la Constitution garantit, notamment dans la Charte de l'Environnement de 2004, - de veiller à l'application des engagements internationaux de la France, notamment conclus lors de traités ou conventions, en relation avec l'environnement et le développement durable, - de préserver les intérêts citoyens, financiers et patrimoniaux, notamment environnementaux, - en conséquence de défendre, protéger, sauvegarder, conserver et restaurer la nature et l'environnement dans tout ou partie de leurs composantes (espaces, ressources biologiques et non biologiques, milieux et habitats naturels, espèces animales et végétales et les milieux dont elle dépendent, diversité et équilibres, fondamentaux écologiques, eau, air, gaz, roches, sols et sous-sols, fond de la mer et son sous-sol, sites, paysages, cadre de vie...), notamment lors de l'intention de prospection, de recherche ou d'exploitation de la nature ou de l'environnement...

Commune

Nouméa (98800)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W9N1003272

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03