M
Mission
Défense des libertés publiques et des droits de l'homme et du citoyen en Nouvelle-Calédonie au moment où le code pénal national va recevoir application pleine et entière
Domaines
- activités politiques
@
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9N1002882
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
441
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : ancien dossier GEIDAII N°341 JONC N°6253 du 29/11/198318
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr