ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU CANDIDAT SIMON LOUECKHOTE AUX ELECTIONS PROVINCIALES DU 10 MAI 2009 DANS LA PROVINCE SUD

Active Nouméa 2009-03-26
M

Mission

* D'organiser lr financement de la campagne électorale de la liste sur laquelle le candidat Simon Loueckhote est inscrit en vue des élections provinciales du 10 mai 2009, dans la province sud, conformément aux dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et de la loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

Domaines

  • activités politiques
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W9N1001957
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr