ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

Dissoute Nouméa 1998-09-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-06-17.

De rassembler les citoyens français, sans distinction d'aucune sorte, notamment de race ou d'opinion politique ou philosophique, jouissant de leurs droits civils et politiques, domiciliés en Nouvelle - Calédonie et iniquement privés du droit de voter aux différents consultations électorales consécutives aux stipulations de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. D'apporter tout soutien et toute assistance appropriés, notamment juridiques, à ses adhérents victimes de la violation de leurs droits...

Domaines

  • activités politiques
  • action politique locale
@

Commune & Contact

Commune

Nouméa (98800)

Associations de Nouméa

Contact

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Identifiants

RNA
W9N1001490
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0981001489
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Activité

activités politiques

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.