Mission
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc..., la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement...
Commune
Domaine
groupements d'entraide et de solidarité
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