M
Mission
METTRE EN OEUVRRE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE, ACTIF EXERCANT LEEURS FONCTION ET RETRAITES....
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
@
Commune & Contact
Commune
Nouméa (98800)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W9N1000545
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
4674
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9N1P
Observation : Gédaï n° 2 958 JONC N° 7 103 DU 21/11/1995 P. 3 333 (création)
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr