"ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU CANDIDAT DU RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE (RPC) AUX ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007 DANS LA 1ERE CIRCONSCRIPTION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE"

Active Nouméa 2007-02-08
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Mission

De recueillir des fonds destinés à financer la campagne électorale du candidat du Rassemblement Pour la Calédonie (RPC) aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 dans la première circonscription, conformément à l'artice II de la loi n° 88-227 du 11 mars 1998 modifiée par les lois n° 90-55 du 15 janvier 1990, n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995.

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Commune & Contact

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Nouméa (98846)

Associations de Nouméa

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Identifiants

RNA
W9N1000213
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9N1P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr