ASSOCIATION DU MOUILLAGE DE LA BAIE DE LA POINTE JACOB SUD "AMBPJS"

Active François 2021-12-23
M

Mission

elle aura pour objet de proposer, auprès des autorités compétentes, une organisation des mouillages de navires et des Pontons dans la partie sud de la baie de Pointe Jacob notamment le rivage du lotissement des Hauts Fonds, afin de préserver le milieu marin, le paysage et le cadre de vie des résidents alentours ; Rédiger et gérer les AOT des membres associés adressées et délivrées par la Direction de la Mer pour la partie sud de la baie de la Pointe Jacob ; Avertir l'Administration de toute occupation illégale qui irait à l'encontre de l'objet de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

François (97240)

Associations de Le François

Contact

#

Identifiants

RNA
W9M3006067
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9M3S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr