JUSTICE EN 3 D DOM-DROIT-DEFENSE

Active Le Diamant 2012-02-08
M

Mission

assister tous ceux qui font appel à ses services pour défendre leurs droits légaux en terme de droits bancaires, financiers ou ayant été victimes d'abus de biens sociaux, de certaines dérives de la justice ou d'abus de pouvoir, par le biais d'un avocat désigné par le conseil d'administration ou toute personne susceptible d'amener sa contribution à faire valoir leurs droits légitimes ; le bureau prévu ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Diamant (97223)

Associations de Le Diamant

Siège INSEE

MORNE LA CROIX, 97223 DIAMANT

Contact

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Identifiants

RNA
W9M3001394
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750328551
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 9M3S

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr