Mission
regrouper des personnes physiques ou morales exerçant des missions de coordonnateurs de sécurité et de santé visées à l'article L.235-4 et suivants du Code du Travail et munies d'une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dûment agréé par le Ministère du Travail, afin notamment de : promouvoir et défendre les intérêts de coordonnateur SPS et encourager la mise en place de règles déontologiques; développer le partage d'expériences et la compétence de ses membres; recueillir et retransmettre les expériences vécues sur les chantiers ou à l?occasion de telle ou telle mission de coordonnateur SPS tenir informé les membres de l?association de l?évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à la fonction de coordonnateur; suivre l?évolution de la prévention et les statistiques des accidents du travail sur les chantiers soumis à la loi du 31/12/1993; apporter conseil et assistance aux coordonnateurs dans le cadre de la mission de coordonnateur; établir des liens avec les associations similaires de l?Union européenne en liaison avec l?association nationale; mise en place de commissions de travail permanentes en liaison avec les commissions nationales; l?association peut ester en justice pour défendre ses propres intérêts, les intérêts de ses adhérents avec l?accord de ceux-ci
Domaines
- santé 👉 Espace Sud de la Martinique
Commune & Contact
Commune
Rivière-Salée (97215)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M3S
Activité
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr